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Le secteur de la construction enregistre 56 accidents de travail pour 1 000 salariés, contre 34 dans les autres branches d’activité. Il représente à lui seul 15 % des maladies professionnelles. L’impact financier des sinistres atteint 5 % du coût des ouvrages bâtis.

(Données Ameli.fr : Accidents du travail et maladies professionnelles dans le BTP)


Qu’est-ce qu’un plan de prévention BTP ?


Un grand nombre de sociétés, appelées entreprises utilisatrices (EU), font appel à des entreprises extérieures (EE) pour réaliser des prestations de service, interventions ou travaux. Les deux acteurs sont amenés à exécuter leurs missions sur un seul et même lieu. Cette situation de « co-activité » génère des risques d’interférences liés à la présence d’autres salariés, matériels et installations.

(Données Carsat-normandie.fr : Plan de prévention)

Le chef de l’entreprise utilisatrice et celui de l’entreprise extérieure ou leur délégataire établissent par écrit le plan de prévention. Arrêté avant le commencement des travaux, il permet de prévenir les incidents et accidents découlant des interférences liées à la cohabitation d’activités.


À quoi sert un plan de prévention BTP ?


Le plan de prévention formalise les mesures applicables par l’ensemble des EE et celles spécifiques à chaque société intervenante, selon les modalités de leur intervention. Il protège les travailleurs en prévenant les risques relatifs à l’interférence entre les installations, matériel et activités propres à chaque entreprise. Le document garantit la coordination générale des mesures de prévention entre l’EU et l’EE. Il détermine les mesures de prévention prises par les acteurs pour chaque risque identifié.


Est-ce qu’un plan de prévention est obligatoire dans le bâtiment ?


Selon l’article Art. R. 4512-7 du Code du travail, établir un plan de prévention par écrit est obligatoire dans deux cas :

–   Nombre d’heures de travail prévisible supérieur à 400 heures sur une période inférieure à douze mois;

–   Tâches à exécuter figurant dans la liste des travaux dangereux fixée par l’arrêté du 19 mars 1993 (travaux exposant à des agents biologiques, substances explosives, risques de chutes en hauteur, démolition, etc.).

Le saviez-vous ? Les risques en l’absence de plan de prévention

Les entreprises du bâtiment contrevenantes peuvent se voir condamner à des peines d’emprisonnement et des amendes.


Que faut-il mettre dans un plan de prévention BTP ?


L’article R. 4512-8 du Code du travail recense les dispositions minimales à intégrer. Parmi elles, la caractérisation des phases d’activité dangereuses et des moyens de prévention s’y rapportant, l’ajustement des matériels, installations et dispositifs à la typologie des tâches à réaliser et la description de leurs conditions d’entretien et les instructions à donner aux travailleurs. Y sont également explicitées l’organisation instaurée pour assurer les premiers secours en cas d’urgence et la présentation du dispositif mis en œuvre à ce titre par l’EU et les conditions de la participation des travailleurs d’une société aux travaux effectués par une autre.

Bon à savoir : Deux documents sont à annexer au plan de prévention

Le premier est la liste des postes occupés par les salariés susceptibles de relever du suivi individuel renforcé (SIR) (article R. 4512-9). Le second correspond aux dossiers techniques rassemblant les données de recherche et d’identification des matériaux renfermant de l’amiante ou rapport de repérage (article R. 4512-11).


Quels sont les risques identifiés sur un chantier ?


Dans le secteur de la construction, la majorité des accidents avec arrêts de travail est imputable à des problèmes de circulation et de logistique. Ces derniers relèvent souvent d’une mauvaise organisation générale des chantiers. Découvrez les principales causes de sinistralité dans le BTP, par ordre d’importance :

–   Manutention manuelle ;

–   Accidents de plain-pied ;

–   Chutes de hauteur avec dénivellation ;

–   Outils portatifs ;

–   Masse en mouvement.

Les troubles musculosquelettiques représentent 9 maladies professionnelles sur 10. La plupart d’entre elles sont dues au port répétitif de charges et aux fortes contraintes posturales.


Quelle formalité dans le cas de travail en hauteur ?


Les chutes en hauteur constituent la 2e cause de mortalité au travail, derrière la circulation. Les articles R. 4534-3 à R. 4534-6 et R. 4534-84 du Code du travail fixent des dispositions spécifiques pour les travaux de bâtiment et de génie civil. Parmi elles :

–   Obligation de signalisation avec interdiction d’accès ;

–   Protection des ouvertures donnant sur le vide ;

–   Contrôle du matériel, des engins et équipements de protection individuelle (EPI) ;

–   Tenue d’un registre d’observations sur l’état des matériels.

Toute personne intervenant en hauteur doit avoir reçu une formation spécifique pour l’usage d’équipements comme les échafaudages.


L’inspection commune préalable est-elle obligatoire ?


L’article R4512-2 du Code du travail impose une inspection commune des lieux de travail et des installations et matériels à disposition des entreprises extérieures. Lors de l’inspection, l’EU doit notamment délimiter le secteur d’intervention de l’EE et lui mentionner les voies de circulation et d’accès à emprunter (article R4512-3).


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