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En tant qu’entreprise d’accueil, vous avez une obligation légale qui consiste à tout mettre en œuvre pour accompagner l’entreprise extérieure en termes de sécurité, mais également de prévention des risques, lorsque cette dernière intervient sur votre site. À ce titre, le plan de prévention est un document obligatoire. Il a pour but de gérer la coactivité en identifiant d’une part, les risques inhérents à votre société et d’autre part, les risques apportés par l’entreprise intervenante. Comment le plan de prévention permet-il de gérer la coactivité ? Que doit contenir votre plan de prévention ? Éléments de réponse dans cet article.


La coactivité : qu’est-ce que c’est ?


Selon l’INRS, sur 100 victimes d’accidents mortels dans les entreprises, 15 relèvent de sociétés extérieures. Lorsque deux entreprises distinctes interviennent sur un même chantier, que ce soit de manière successive ou simultanément, on parle de coactivité. Le travail en coactivité est, par essence, générateur de nombreux risques, c’est la raison pour laquelle il demeure indispensable d’anticiper, de maîtriser, et de faire appliquer les consignes établies dans le plan de prévention, afin de garantir une bonne coordination des différentes activités.


Plan de prévention et coactivité : process et dématérialisation


Quelle que soit leur taille, de nombreuses entreprises ont saisi le virage du numérique. La crise sanitaire du Covid-19 est venue renforcer la digitalisation et accentuer la métamorphose de la prévention des risques y compris du plan de prévention. La dématérialisation que nous proposons via notre logiciel e-PdP, nous paraît désormais incontournable dans la conjoncture actuelle.

 Sa vocation est simple :

–   établir un document solide d’un point de vue juridique ;

–   créer un plan sous un format collaboratif ;

–   permettre une meilleure communication entre tous les acteurs ;

–   prévenir les risques de coactivité.


Plan de prévention : quelles obligations ?


Dans le cadre d’une coactivité, le plan de prévention doit mentionner des clauses obligatoires et particulières.

–   La détermination des activités dangereuses et les mesures de prévention associées;

–   Les consignes de sécurité aux équipes opérationnelles;

–   Les conduites à tenir en cas d’urgence (accident, incendie…);

–   Le descriptif du dispositif instauré par l’entreprise utilisatrice : attente du client, descriptif de l’intervention par le donneur d’ordre…;

–   Le phasage de l’intervention pensé et défini lors de l’établissement du mode opératoire en amont de l’intervention.


Toute entreprise doit communiquer aux sociétés extérieures l’ensemble des risques auxquels elles peuvent être soumises lors d’une intervention sur leur site industriel. Réciproquement, les sociétés extérieures doivent informer le donneur d’ordre des risques qu’elles vont générer lors de l’intervention. Tous ces éléments sont retranscrits dans le plan de prévention.


 Quand doit-on faire un plan de prévention en coactivité ?


Selon l’article R. 4512-7 du Code du travail, le plan de prévention doit être rédigé et amendé avant même le démarrage des travaux, dans deux situations particulières.

–   lorsque l’intervention représente une globalité d’heures de travail a minima égale à 400 heures ;

–   lorsque l’intervention repose sur des travaux dits dangereux tels que décrétés par l’arrêté ministériel.


Validité du plan de prévention


A contrario du document unique, le plan de prévention n’a pas de durée de validité d’un point de vue réglementaire. Cependant, dans la pratique, la situation diffère. En effet, dans le domaine industriel, il est d’usage et recommandé de le renouveler chaque année, il est donc valable sur une durée de 12 mois maximum. L’entreprise doit veiller à l’actualiser à chaque situation qui le nécessite, afin de pouvoir rendre compte des changements et des modalités réelles de travail. Dans certains contextes, il demeure indispensable de revoir et modifier le plan de prévention. C’est le cas, par exemple, lorsque de nouveaux employés doivent entrer en jeu dans le cadre de l’opération ou lorsque de nouveaux matériels ou implantations sont employés.


Comment Nerya peut-il vous aider ?


Au-delà d’un prestataire, faire appel à E-pdp, c’est nouer un partenariat à forte valeur ajoutée. Nous partageons notre expertise technique, nous vous accompagnons dans vos actions de prévention des risques. Notre équipe est à votre entière disposition pour vous aider à avancer sur toutes les problématiques de la prévention des risques. Vous souhaitez gagner du temps et bénéficier d’outils clés en main, E-pdp a la solution qu’il vous faut. Fluidité dans la mise en place des mesures, meilleure coordination des actions…


C’est un fait, de plus en plus d’entreprises font appel à des entreprises extérieures pour réaliser des travaux ou prestations de services. Une mauvaise communication entre les acteurs engendre un nombre important de situations dangereuses. Pour limiter ces dangers il est impératif de phaser le travail à réaliser et de préparer en amont les mesures de prévention à faire appliquer avant, pendant, mais aussi après l’intervention.

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